Infractions
Ce rapport détecte automatiquement dans les données téléchargées les violations des règles sur les temps de conduite, de repos et de travail, par niveau de gravité, avec l'explication de la réglementation applicable.
Niveaux de gravité
À côté de chaque infraction, des icônes en forme de triangle indiquent la gravité (en appuyant sur le triangle, le nom du niveau s'affiche également) :
| Indicateur | Niveau |
|---|---|
| triangle pâle | Aucune amende spécifique — signal informatif (les écarts mineurs de temps de travail et les cas « mixtes »), pour en être informé. |
| 1 triangle | Infraction mineure |
| 2 triangles | Infraction grave |
| 3 triangles | Infraction très grave |
| 4 triangles | Infractions les plus graves |
Que voyez-vous pour une infraction ?
Chaque entrée se compose de trois blocs :
- Infraction — le nom de la règle enfreinte ; l'icône info permet d'ouvrir l'explication de la réglementation applicable.
- Période — quand cela s'est produit ; l'icône de saut vous amène à l'heure concernée dans la liste des Activités.
- Détails — l'explication et la valeur mesurée (pour certains dépassements, une icône de détail supplémentaire apparaît).
Quelles infractions sont détectées ?
Les infractions détectées peuvent être regroupées en six domaines — dans le filtre, ces mêmes domaines et types peuvent être activés/désactivés séparément :
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Temps de conduite | dépassement du temps de conduite hebdomadaire et bimensuel, des 9/10 h journaliers, des 4,5 h de conduite continue (en mode chauffeur de bus, limite de conduite de nuit). |
| Temps de repos | repos journaliers (11 / 9 / 3+9 h, équipage) et hebdomadaires (45 / 24 h, compensation) trop courts ou commencés trop tard. |
| Temps de travail | temps de travail hebdomadaire de 48/60 h, 10 h journalières en cas de travail de nuit, pauses obligatoires manquantes. |
| Code pays | saisie de l'indicatif pays dans le tachygraphe (au début/à la fin d'un repos, au passage de frontière). |
| Utilisation du tachygraphe | par exemple mauvaise utilisation du commutateur, saisie manuelle manquante. |
| Divers | par exemple long repos probablement passé dans le véhicule, absence d'inspection du véhicule avant le départ, « déplacement virtuel ». |
Certains cas (écarts mineurs de temps de travail et types « divers ») ne donnent pas lieu à une amende spécifique — ils sont affichés avec un triangle pâle, à titre informatif, pour en être informé. La détection tient compte de vos paramètres (par exemple mode Conducteur de bus, pays de base, limite de travail de nuit) — voir Paramètres.
Filtrage et export
- Période : 7 derniers jours, 28 derniers jours, 56 derniers jours ou Période entière (56 jours par défaut).
- Par gravité : les niveaux de triangle peuvent être activés/désactivés séparément.
- Par type : le Filtre permet d'activer/désactiver séparément chaque type d'infraction des six domaines ci-dessus (Tout sélectionner / Tout désélectionner).
- Export : le rapport peut être enregistré au format PDF.
En appuyant sur les détails d'une infraction, vous pouvez également voir les activités et les périodes de repos qui ont causé l'infraction pendant la période concernée.